Si la décentralisation agite
la rue, agitera t’-elle les urnes ?
A un an des élections régionales, la décentralisation
a rarement eu l’occasion d’être au cœur de nos préoccupations.
Si l’éducation reste le symbole emblématique de l’unité
nationale celle-ci même craint l’inégalité de traitement entre régions riches et régions pauvres. Un problème qui pourrait faire tâche d'huile à moins d’entamer une
courageuse réflexion sur l’organisation de la société française. analyse de l'existant !
Les régions
sont bien sur le devant de la scène. A peine est on passé sur
la réforme des scrutins (cf. notre éditions du 21/02/03), réforme
toilettée par le conseil d’état abaissant le pourcentage
de suffrages exprimés sur un candidat pour qu’il se maintienne
au second tour, que la décentralisation, qui avait été,
au travers de vastes assemblées des libertés locales, l’objet
d’un vaste débat à l’automne dernier, fait à
nouveau parler d’elle dans l’éducation. Au delà
des clivage politiques, nul ne peut contester qu’il y ait débat
parce qu’il y a bien, sur ce sujet, plusieurs visions de la société
qui s’affrontent. Une décentralisation que le gouvernement voudrait
aussi bien sociale, qu’économique.
Si le débat fait rage, l’élection des instances sensées
en administrer les nouveaux principes n’ont jamais véritablement
attiré les foules. Avec un taux d’abstention de plus de 42% au
dernières élections régionales de 1998, nul doute que
les conseils régionaux tant dans leur fonctionnement que dans leurs
missions n’intéressent, ni n’interpellent le quidam.
Peut-être aurait on
pu attendre mieux du ministre délégué aux Libertés
Locales, Patrick Devedjian, qui ne semble pas prendre toute la mesure de l’importance
du débat qui agite actuellement l’opinion et qui sans jeux de
mots, laisse allègrement aller au feu ses homologues, Luc Ferry et
Xavier Darcos.
On aurait aimé, c'est vrai voir notre ministre plus présent,
plus pédagogue, inscrivant la décentralisation comme l’amorce
d’une société peut-être moins dépendante,
plus active moins Jacobine - l’idée
est noble - et non comme cela a l’air d’en prendre forme, un projet
de réorganisation ciblée et comptable. Un projet de fond perdant
de sons sens, un projet qui pourrait faire Pshiiiiit.
En Franche Comté,
le débat agite. Il faut dire que depuis 1998, le conseil régional
à l’exception du FN et du CPNT, le mouvement de Jean St-Josse,
possède autant d’élus de droite que de gauche. Présidé
par Jean-François Humbert (UMP), qui souvenez-vous avait été
en 1998 immédiatement démissionnaire une première fois
après avoir bénéficié de voix du FN, le conseil
Régional de Franche Comté, qui se compose de 43 membres élus
pour 6 ans, plus qu’une institution, se veut un partenaire du citoyen.
Multipliant les initiatives, volonté est affichée de réconcilier
cette jeune institution et ses administrés. Comment fonctionne un conseil
régional, que fait il ? Autant de questions auxquelles bien peu d’entre
nous sommes capable de répondre. Le vrai malaise institutionnel ne
commence t’il finalement pas par là ?
Comprendre
au quotidien le principe de décentralisation.
C’est
en 1982 que la région devient, au travers des lois de décentralisations,
déjà ! une collectivité territoriale. C’est alors
la plus jeune institution française. Quatre ans plus tard,
en 1986 son assemblée est élue au suffrage universel direct.
Pourtant, les premiers programmes instituant une action régionale remontent à
1955, à l’initiative d’Edgar Faure, qui sera plus
tard, le président du conseil régional de Franche Comté,
jusqu’en 1988.
Comment ça marche ?
Au-delà du cadre général
fixé par les lois de décentralisation, l’Etat transfert
au conseil régional des compétences importantes en matière
de Lycées comme en matière de formation professionnelle puis
plus récemment en 2002, en matière de transport régional
collectif de voyageurs. Pour assurer sa représentativité, chaque
département envoie promotionnellement à sa population un nombre
défini de conseillers. Afin de l’aider dans sa mission, le conseil
régional est suppléé par un second conseil appelé,
le Conseil Économique et Social, mais son rôle est purement consultatif.
Ce conseil est en fait composé de 65 membres choisis au sein d’organismes
représentatifs de la vie socioprofessionnelle régionale. Cette
liste est arrêtée tous les 6 ans par le préfet de région.
Le conseil régional administre donc la région. Pour cela il
bénéficie d’un budget. Celui du Conseil Régional
de Franche-Comté était en 2002 de plus de 313 millions d’€uros.
Ce budget est essentiellement composé de fiscalité directe ou
non et de transferts ou dotations. Concernant la fiscalité, elle provient
de taxes comme les impôts fonciers ou la taxe professionnelle. Pour
la fiscalité indirecte on citera la perception des taxes sur les cartes
grises de nos véhicules. Enfin pour les dotations et transferts, se
sont des crédits versés directement par l’état
aux régions.
Une liberté
d’action sous contrôle
Comme
tout investisseur, en contre partie de ses dotations, l’état
passe un contrat avec la région. Ce document fixe les priorités
et les principaux projets d’investissement. C’est le fameux contrat
de Plan « Etat-Région ». Au delà de ces obligations
d’interventions, le conseil régional peu choisir d’investir
dans des domaines essentiels au développement de la région comme
la culture, le sport ou encore le tourisme. Au chapitre de l’éducation
et de la formation, le conseil régional construit et équipe
les lycées d’enseignement général et finance des
stages pour les demandeurs d’emploi. Au chapitre du développement
économique, le conseil accompagne l’innovation technologique
et la sécurité alimentaire mais il soutient également
les initiatives favorisant les entreprises à investir et à trouver
de nouveaux marchés. En matière de transport, depuis le 1er
janvier 2002, le conseil régional a la pleine responsabilité
pour définir le transport des voyageurs. En terme d’infrastructures,
il participe aux grands projets routiers ou ferroviaires. Enfin, en matière
de cadre de vie, le conseil régional intervient dans des domaines aussi
variés que la culture, l’environnement, l’habitat ou encore
le sport.
Repères
Les initiatives
sont réelles, la volonté incontestable, mais c’est bel
et bien l’absence de statut des régions qui reste le maillon
faible du système de décentralisation en France. Au delà
des polémiques politiciennes ou des grands discours sur l’intérêt
même de l’existence des départements ou du télescopage
entre telle et telle collectivité territoriale, la région manque
considérablement d’un vrai statut. Les projets ne manquent pas,
certains parlent de provinces, d’autres de redéploiement du socle
des régions déjà existantes. Au delà des frontières
administratives, c’est sans nul doute l’organisation des compétences
et du partage des richesses qui reste l’épicentre du problème
avec comme principe fondamental, l’unité nationale et le principe
d’égalité.
