Eric Woerth a présenté ce matin le projet de loi du gouvernement sur les retraite. Il sera examiné au parlement à la rentrée. Le ministre du travail a annoncé le recul de l'âge légal de la retraite à 62 ans et promet l'équilibre des régime d'ici à 2020.
Le gouvernement soucieux de préserver l'équité contestée de sa réforme, a annoncé une palette de taxes dont devront s'acquitter les entreprises et les très hauts revenus.
C'est la mesure emblématique de l'avant projet de loi sur la réforme des retraite. il s'agit du recul de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 d'ici 2018 à raison de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011.
La réforme ne concerne donc pas les actifs qui auront 60 ans avant le 1er juillet 2011.
(Photo : Reuters/Jacky Naegelen)
VOICI LES PRINCIPALES MESURES DE CE QUI SERA LE DERNIER GRAND CHANTIER DU QUINQUENNAT :
- Recul de l'age légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, progressivement à compter du 1er juillet 2011.
- L'âge à partir duquel le salarié bénéficie d'une retraite à taux plein, sera lui aussi progressivement rehaussé, de 65 à 67 ans.
- La durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 et à 41,5 ans en 2020.
- La réforme s'appliquera
également aux régimes spéciaux le
relèvement débutera à partir du 1er janvier 2017.
- Carrières longues : le dispositif Fillon est maintenu « et même élargi aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans ». Ces salariés ne seront pas concernés par le relèvement de l'âge de départ à 62 ans.
- Pénibilité : Ce droit "sera accordé de manière individuel".
- La tranche marginale d'impôt sur le revenu sera relevée de 1%. Elle concerne les foyers déclarant plus de 69 783 euros par ans.
- Les taxes sur les intérêts bancaires et les dividendes issus des produits d'épargne seront relevées et devraient rapporter quelque 4 milliards et demi en 2018.
- Les stock-options et les retraites chapeaux voient leur taxation alourdie. La contribution sociale payée par le bénéficiaire de stock-options sera triplée et portée à 8 %. La contribution versée par l'employeur passera de 10 % à 14 %.
- Pour les entreprises, les treizièmes mois et les primes seront dorénavant pris en compte dans le calcul des allégements de charges.
- Rapprochement privé-public : le gouvernement propose
d'aligner le taux de cotisations des fonctionnaires sur celui du secteur
privé : il passera donc, en dix ans, de 7,85 % à 10,55 %.
Le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. Enfin, le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d'activité que dans le privé.
(avec les Echos).



