Nous ne sommes pas tous égaux devant les contrôles fiscaux assure la cour des Comptes.

L'égalité devant l'impôt a du plomb dans l'aile. Dans son rapport annuel, la cour des comptes dénoncent l'inégalité devant le contrôle fiscal.
Certaines professions sont plus contrôlées que d'autres et certains impôts ont des taux de recouvrement très faibles. Les magistrats de la rue Cambon l'affirment : les vérificateurs de la puissante DGFIP de Bercy, la direction générale des finances publiques ont leurs têtes.
Lire l'intégralité du rapport de la cour des Comptes 2010.

La Cour des Comptes n'y va pas par quatre chemins. Les agents du fisc ont une certaines propension à céder à la facilité. Pour preuve, selon le rapport, près du tiers des plaintes pour fraude fiscale visaient en 2008 des entrepreneurs du bâtiment, dont une grande partie de "maçons originaires d'un même pays méditerranéen". "La politique du contrôle fiscal n'est pas marquée du sceau de l'équité", estime Alain Pichon, le président par intérim de la Cour des Comptes.

• Pourquoi ?

Parce que c'est une profession qui répond souvent à des schémas de fraude dite "simple" et au fait qu'ils "se défendent peu".

A l'inverse, les agriculteurs et les agents immobiliers passent plus facilement à travers les mailles du filet. Ils sont très peu contrôlés. La complexité et la subtilité comptable de ces professions décourageraient bon nombre de nos agents contrôleurs.

D'autres fiscalités sont aussi délaissées par le fisc. Le rapport pointe du doigt, l'ISF et à la fiscalité locale et surtout, le recouvrement de la TVA intracommunautaire. Une fraude difficile à contacter notamment grâce à la création de sociétés écran qui rendent opaques et complexe la mise au jour de montages financiers frauduleux.

DES AGENTS FAINÉANTS ?

Les magistrats de la rue Cambon déplorent l'arbitraire de certaines décisions des agents du fisc.

Deux exemples :

• Un entrepreneur vend son entreprise pour 4,2 million d'euros, ne déclare pas d'ISF et, pourtant, n'est pas contrôlé.
• Un footballeur oublie de déclarer quelques 138.000 euros versés par son club mais ne se voit appliquer aucune pénalité

Précisons que dans les deux cas, si la mauvaise fois du contribuable est avérée, les textes prévoient une pénalité supplémentaire de 40%, calculée sur le redressement fiscal initial.

Enfin, la Cour pointe aussi le corporatisme de la profession.
Elle regrette que les agents du fisc, bien que contrôlés tous les trois ans, le sont le plus souvent par des collègues entrainant de fait des "vérifications moins approfondies et des décisions plus clémentes que pour d'autres contribuables".

ORIENTE MAIS RENTABLE.

Recouvrir l'impôt coûte cher mais rapporte gros.
Le contrôle fiscal "coûte 1,3 milliard d'euros par an, soit 27% du coût de gestion des impôts et 0,4% des recettes fiscales. Les droits et pénalités se montent à 15,6 milliards d'euros alors que sont taux de recouvrement de l'ordre de seulement 40%.