Dans un hémicycle désert (à peine plus d'une dizaine d'élus) les députés ont adopté la nuit dernière le texte instituant une Haute autorité pour la diffusion des
œuvres et la protection des droits sur Internet, autrement dit HADOPI. Cette Haute autorité sera chargée de mettre en œuvre la «riposte graduée» jusqu'à la fameuse coupure temporaire de l'accès à internet du contrevenant.
Internet qui avait jusqu'à présent réussi à se préserver (ou presque) des politiques va devoir faire avec. Pour avoir voulu préserver un modèle dont le déclin est inéluctable, pour ne pas avoir voulu accompagner (il en est encore temps) l'avènement d'un nouveau modèle économique culturel, le législateur a une fois encore préféré faire du "lutter contre" plutôt que "le faire avec". Le mouvement est pourtant là et rien à mon sens ne l'arrêtera sauf à laisser cette fois pour de bon une industrie culturelle en friche.
UNE LOI PERVERSE
Ceux qui pensaient résorber la fracture numérique en laissant libre accès à une partie de leur bande passante pour permettre à un utilisateur anonyme passant à proximité de pouvoir utiliser des services en ligne en sont désormais pour leurs frais.
Concrètement, les ayants droits (auteurs, compositeurs, editeurs, producteurs ...) pourront récolter sur les réseaux peer-to-peer les adresses IP des internautes qui ont téléchargé des fichiers illégaux. Autrement dit votre nom et adresse. Les fournisseurs d’accès seront alors tenus de communiquer à l’Hadopi l’identité du propriétaire de la connexion afin que la Haute autorité mette en œuvre le processus de réponse graduée.
Pour faire face aux réclamations, comme le souligne bien le quotidien 20 minutes.fr (du genre «c'est pas moi, mais mon voisin qui m'a volé mon wifi!»), la loi ne sanctionnera pas les internautes qui téléchargent des fichiers copyrightés mais ceux qui ne veillent pas à ce que leur accès Internet ne soit pas utilisé à des fins illégales.
CONTOURNER TOUJOURS CONTOURNER
Ceux qui souhaiteront continuer de télécharger le feront, on peut l'imaginer au travers de réseaux P2P cryptés. Plus simple encore, ils surferont anonymement en masquant leur adresse IP à travers un "anonymizer" ou que sais-je encore ?
Ce qui reste encore aujourd'hui l'apanage des initiés, se répandra très vite comme une trainée de poudre et les méthodes permettant de télécharger "invisible" deviendront accessibles à tous.
Quant à la mesure phare du texte, celle-là même qui permettra la coupure, fut-elle temporaire, de l'accès à internet, elle est, contrairement aux affirmations de madame Albanel, une atteinte à un droit fondamental !
(Photo : http://www.intelligent-solutions.be/)
