Nicolas Sarkozy a profité ce matin de ses vœux à la presse pour dresser le bilan des États Généraux de la presse lancés à l'automne pour trouver des solutions et aider le secteur à sortir d'une crise financière et de
confiance.
Nicolas Sarkozy à annoncé un plan sur trois ans, établi à partir du travail réalisé par les différentes commissions composées de représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre...).
Un plan pour sauver la presse envoyé par Public Senat
Ce plan de sauvetage de la presse couvre l'ensemble des
composantes du secteurs (impression, distribution, évolution du métier
de journaliste, internet,
déontologie, pluralisme, concentration des médias, ...).
Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages à partir des 90 recommandations du "Livre Vert" élaboré par les commissions composant les Etats Généraux de la presse.
PRINCIPE
"(...)Moderniser et investir dans le secteur de la presse en échange de réformes structurelles importantes" a déclaré Nicolas Sarkozy.
"Si la presse ne prend pas le virage d'internet, elle n'aura aucune réponse à offrir aux générations natives du numérique" a t'il poursuivi.
SEPT CHANTIERS PRIORITAIRES REGROUPÉS EN 10 MESURES
- Aider la presse à prendre le virage d'internet.
- Report de l'augmentation des tarifs postaux.
- Doublement des budgets alloués à la presse en matière de communication institutionnelle.
- Un abonnement gratuit pour chaque jeune de 18 ans
- Un statut d'éditeur de presse en ligne
- Vers une baisse de la TVA pour la presse en ligne.
- La suppression des charges patronales pour les porteurs de presse au SMIC.
- Un aménagement du droit d'auteur
- "Un nouveau contrat social au sein des imprimeries"
- Le relèvement du seuil de prise de capital pour les investisseurs non-communautaires
Tarifs postaux
Nicolas Sarkozy a annoncé le report d'un an de la mise en œuvre de l'accord État-presse-Poste conclu en juillet 2008
et qui prévoyait une augmentation des tarifs postaux sur la période
2009-2015. Le manque à gagner pour la Poste
(le coût de cette mesure est de l'ordre de 12 millions d'euros) sera intégralement compensé par l'État.
Dépenses de communication institutionnelle
L'Etat va "doubler" "dès cette année" la part de ses "dépenses de
communication institutionnelle" à destination de la presse écrite et numérique, soit une progression de 20 millions d'euros par rapport à
2008.
Un abonnement gratuit pour chaque jeune de 18 ans
Parce que l'habitude de lecture se prend très tôt, chaque jeune Français bénéficiera d'un abonnement gratuit à un
quotidien de son choix pendant l'année de ses 18 ans. La mesure reste expérimentale.
Un statut d'éditeur de presse en ligne
Ce "statut d'éditeur en ligne" a indiqué Nicolas Sarkozy sera fondé
sur les critères définis par les états généraux, "en particulier
l'emploi de journalistes professionnels et le caractère journalistique
du traitement de l'information".
Ce statut ouvrira
droit au régime fiscal des entreprises de presse. Les éditeurs en ligne seront par ailleurs exonérés de taxes
professionnelles.
TVA réduite
La France va poursuivre son travail auprès de ses partenaires européens pour que les taux réduits de TVA soient étendus à la presse en ligne.
Les aides de l'État au développement de la presse en ligne seront "renforcées".
Aides à la distribution de la presse.
Le gouvernement va adopter des exonérations de charges sociales pour
les marchands de journaux et augmenter les aides publiques au portage.
Les marchands de journaux "bénéficieront d'une exonération de 30% de leurs cotisations sociales
personnelles. Il s'agit d'une mesure temporaire.
L'aide directe de l'État au portage des journaux à domicile passera de
8 à 70 millions d'euros.
Les charges sociales patronales des sociétés
de portage seront supprimées "pour tous les porteurs au niveau du
Smic". Ces mesures d'aide au portage entrent en vigueur dès le 1er février.
Les droits d'auteur.
Nicolas Sarkozy souhaite adapter le principe du droit d'auteur des
journalistes à l'ère numérique.
Il s'agit de remplacer le droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps
d'exploitation (24 heures).
"Un nouveau contrat social au sein des imprimeries"
Nicolas Sarkozy a pris acte de la volonté des partenaires sociaux de se réunir pour négocier "un nouveau contrat social" dans les
imprimeries. L'Etat contribuera "à l'investissement
requis".
L'objectif
est de réduire de 30 à 40% le coût de l'impression.
Relèvement du seuil de prise de participation pour un investisseur non-communautaire
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait lever le seuil maximal de 20% de capital pour un investisseur
non-communautaire dans une entreprise de presse française. L'objectif est de remédier au problème de "sous-capitalisation".
Nicolas Sarkozy a
annoncé l'extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures
d'achat d'espaces publicitaires, "à tout le hors-média et à toute la
publicité qui transitent sur internet", afin de mettre la presse en
situation égale dans l'accès au marché publicitaire".
Les particuliers vont aussi être incités à faire des dons aux entreprises de presse". Ces dons seront défiscalisés à 66%.
(avec NouvelObs)
